- 1. Notice
HUESPEDIA souhaite porter à la connaissance des utilisateurs de son site Web la politique relative au traitement et à la protection des données personnelles des personnes utilisant volontairement leur courrier électronique pour communiquer avec nous, ainsi que tout autre service disponible sur le Web et entraînant la communication de leurs données personnelles à HUESPEDIA.
En ce sens, constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les données relatives au courrier électronique et/ou à la direction IP. Par ailleurs, un utilisateur se définit comme toute personne physique identifiée ou identifiable qui communique à Huespedia ses données à caractère personnel, par l’intermédiaire de tout service disponible dans le site Web de Huespedia.
- 2. Identification de la raison sociale du responsable du dossier
HUESPEDIA informe l’utilisateur de son site Web de l’existence d’un dossier de traitement des données personnelles dont le responsable est HUESPEDIA C.B., siège social rue Poeta Artola, nº 10-18ª, C.P. 46021 à Valence. Les données personnelles que l’utilisateur communique à HUESPEDIA y sont recueillies et stockées.
- 3. Finalité de la collecte des données personnelles
HUESPEDIA ne demande aucune donnée personnelle aux utilisateurs qui visitent son site Web. Par conséquent, la communication des données personnelles par l’utilisateur à HUESPEDIA n’aura lieu que lorsque celui-ci utilisera volontairement le service de messagerie électronique afin de nous contacter car, dans ce cas, le traitement des données est obligatoire et inhérent au système de communication employé par l’utilisateur.
Pour ces cas et ceux décrits dans le paragraphe « 4 », HUESPEDIA informe l’utilisateur que le traitement des données se fait dans les finalités suivantes :
Mener à bien toutes les démarches concernant l’élaboration des devis, la location et la fourniture de services par HUESPEDIA à l’entreprise de l’intéressé ou, le cas échéant, à toute personne sollicitant ces services en son nom et pour son compte. Traiter les messages reçus. Conserver un historique des relations commerciales.
- 4. Consentement
HUESPEDIA informe l’utilisateur de son site Web que la politique de confidentialité comprend tous les aspects liés au traitement des données personnelles effectué par HUESPEDIA, C.B. en tant que responsable.
Ainsi, si l’utilisateur n’entretient pas de relations commerciales avec HUESPEDIA, il doit tenir compte – et il en est informé - que l’envoi d’un courrier électronique ou la communication de toute donnée personnelle à HUESPEDIA entraîne ou implique son consentement libre, éclairé, spécifique, informé et explicite pour le traitement de ses données personnelles, dans les finalités établies dans le paragraphe « 3 » de la présente politique de confidentialité, ainsi que pour traiter sa communication ou lui envoyer des informations. Si l’utilisateur n’y consent pas, il devra s’abstenir d’envoyer des messages électroniques ou de communiquer ses données personnelles à HUESPEDIA.
Aux mêmes fins, HUESPEDIA fait savoir que, si l’utilisateur envoie un courrier électronique ou communique ses données personnelles en raison du poste qu’il occupe dans une entreprise – administrateur, directeur, représentant et/ou tout autre poste en tant que personne de contact dans sa compagnie -, cela vaut implicitement son consentement libre, éclairé, spécifique, informé et explicite pour le traitement de ses données personnelles, dans les finalités établies dans le paragraphe « 3 » de la présente politique de confidentialité, comme pour le traitement de sa communication ou l’envoi des informations. Si l’utilisateur n’y consent pas, il devra s’abstenir d’envoyer des messages électroniques ou de communiquer ses données personnelles.
- 5. Demande d’information
Dans le cas où l’utilisateur, que ce soit en son nom et pour son compte ou bien pour le compte d’une personne morale, considérerait que les informations fournies dans la présente politique de confidentialité n’étaient pas suffisantes ou manquaient de clarté, de spécificité ou de contenu, nous lui prions, avant tout envoi d’un courrier électronique et donc de la communication de ses données personnelles, de nous demander les informations supplémentaires qu’il jugerait nécessaires en nous adressant une communication écrite par courrier ordinaire à l’adresse sociale indiquée dans le paragraphe « 2 » de la présente politique.
- 6. Identification des destinataires à l’égard desquels HUESPEDIA prévoit effectuer des transferts ou communiquer des données
HUESPEDIA ne prévoit d’effectuer des transferts ou de communiquer des données que selon l’article 11.2.c de la Loi Organique 15/99 relative à la Protection des Données de Caractère Personnel (ci-après LOPD) pour tenir, le cas échéant, ses engagements envers les administrations publiques conformément à la Législation en vigueur ainsi qu’envers d’autres destinataires potentiels comme des Juges, le Ministère public, les Tribunaux, la Cour des comptes ou le Défenseur du Peuple.
De même, HUESPEDIA informe l’utilisateur que pour tout autre transfert de données qu’elle serait obligée d’effectuer, elle en informera l’utilisateur, comme stipulé par la LOPD, en le renseignant également de manière explicite, précise et éclairé sur les destinataires de cette information, la finalité d’utilisation des données et la nature des données transférées. Dans les autres cas, comme établi par la LOPD, l'utilisateur se verra demander préalablement son consentement éclairé, spécifique et informé.
- 7. Autres destinataires de l’information
En dépit des dispositions du paragraphe précédent, HUESPEDIA informe l’utilisateur que tout traitement de données personnelles sera soumis à la législation en vigueur en Espagne en matière de protection de données, établie par la LOPD et sa norme complémentaire.
En ce sens, HUESPEDIA n’est responsable et ne garantit la confidentialité, la sécurité et le traitement des données que conformément à la présente politique, par rapport aux données de caractère personnel qu’elle est susceptible de demander à l’utilisateur à travers son site Web www.huespedia.com. Huespedia ne sera donc en aucun cas tenue responsable du traitement et de l’utilisation ultérieure des données personnelles recueillies par des tiers prestataires de services de la société de l’information, qui pourraient accéder à de telles données suite à la prestation de leurs services ou à l’exercice de leur activité.
On entendra par tiers prestataires de services de la société de l’information – entre autres - les personnes physiques ou morales qui réalisent les services suivants :
a) Transmission par un réseau de communication des données fournies par le destinataire du service. b) Services d’accès au réseau en question. c) Services de stockage ou d’hébergement des données. d) Inclusion de contenus ou informations.
De même, HUESPEDIA ne sera pas tenue responsable du traitement des données par des tiers qui établiraient des hyperliens avec elle, ni de ceux auxquels Huespedia renvoie ses visiteurs à travers des hyperliens.
- 8. Qualité des données
HUESPEDIA avertit l’utilisateur que, sauf l’existence d’une représentation légalement constituée, il ne pourra utiliser l’identité d’une tierce personne ni communiquer les données personnelles de celle-ci. Par conséquent, l’utilisateur doit prendre en considération à tout moment qu’en cas d’utilisation de la messagerie électronique, il pourra inclure uniquement des données personnelles correspondant à sa propre identité, lesquelles doivent être correctes, pertinentes, actuelles, précises et vraies. À cet effet, l’utilisateur sera le seul responsable de tous dommages, directs et/ou indirects, causés à des tiers ou à HUESPEDIA par l’utilisation de données personnelles d’une autre personne, ou de ses propres données personnelles quand celles-ci seront fausses, erronées, obsolètes, inexactes ou incorrectes. De même, l’utilisateur qui utiliserait les données personnelles d’un tiers sera responsable envers celui-ci de l’obligation d’information établie dans l’article 5.4 de la LOPD pour les cas où les données de caractère personnel n’auraient pas été fournies par l’intéressé lui-même, ainsi que des conséquences de ne pas avoir informé ce dernier d’une telle utilisation.
- 9. Données concernant des mineurs ou des personnes sous protection juridique
Si l’utilisateur est un mineur ou une personne sous protection juridique, HUESPEDIA avertit de la nécessité du consentement de ses parents, tuteurs ou représentants légaux pour la communication de ses données personnelles. Huespedia ne sera donc pas tenue responsable de l’utilisation par un mineur ou une personne sous protection juridique du service de messagerie électronique sans le consentement de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.
- 10. Envoi de CV à HUESPEDIA
HUESPEDIA signale à l’utilisateur qu’elle ne souhaite pas recevoir de Curriculum vitae par courrier électronique. Tout courrier électronique contenant ce type de documents qui serait envoyé sur notre messagerie électronique sera effacé et supprimé avant ouverture.
- 11. Mise à jour des données
L’utilisateur étant la seule source d’information de ses données personnelles, HUESPEDIA lui demande, afin de tenir ses données à jour à tout moment conformément aux dispositions de la LOPD, de bien vouloir communiquer à l’adresse prévue pour l’exercice des droits d’accès, rectification, suppression et opposition, toute modification de celles-ci, ainsi que la cessation de ses fonctions dans l’entreprise qu’il représente, le cas échéant, de façon à ce que Huespedia puisse procéder à l’annulation et/ou au traitement historique desdites données.
- 12. Exercice des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données
HUESPEDIA informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en soumettant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : calle Poeta Artola, nº 10-18ª C.P.46021 de Valence, ou toute autre adresse la substituant et qui serait communiquée au Registre Général de Protection de Données.
- 13. Utilisation de formulaires pour la collecte de données personnelles par HUESPEDIA
HUESPEDIA sollicite des données personnelles aux utilisateurs de son site Web par le biais de formulaires d’inscription, réservations, abonnement ou demande d’information, dans le but d’entamer des relations commerciales avec eux, de répondre à leurs questions ou d’obtenir de plus amples informations pour traiter leur demande. Conformément à l’article 5 de la LOPD, nous informons le visiteur que la collecte d’informations concernant les données de caractère personnel n’est faite que dans le but de lui fournir les services qu’il aura sollicités, de répondre à ses questions ou de lui apporter de plus amples informations, étant entendu que ces données sont cédées volontairement et avec son consentement. Dans tous les cas, de telles données ne feront l’objet d’aucun traitement dans nos fichiers, ni l’objet d’une cession à des tiers.
- 14. Mesures de sécurité adoptées par rapport au traitement des données personnelles
HUESPEDIA informe l’utilisateur que, conformément aux dispositions de la LOPD et sa norme, elle a adopté les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données de caractère personnel ainsi que d’éviter toute modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état actuel de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel environnant. HUESPEDIA informe également le visiteur qu’elle enregistrera uniquement des données de caractère personnel dans des fichiers réunissant les conditions établies dans la norme susmentionnée, concernant leur intégrité et sécurité, ainsi que l’intégrité et la sécurité des centres de traitement, locaux, équipements, systèmes et logiciels.
De même, HUESPEDIA garantit à l’utilisateur l’observance du devoir de secret professionnel concernant les données personnelles des utilisateurs, ainsi que du devoir de les sauvegarder.
- 15. Politique du responsable du traitement de données par rapport à l’envoi de communications non sollicitées
HUESPEDIA informe l’utilisateur qu’elle ne prévoit aucune politique relative au traitement de données pour l’envoi de communications non sollicitées étant donné qu’elle ne pratique pas ce type d’activité commerciale. Si les circonstances venaient à changer, elle en informera préalablement l’utilisateur.
- 16. Recommandations aux utilisateurs
HUESPEDIA recommande aux visiteurs l’utilisation des dernières versions des logiciels car ils disposent de mesures renforcées en matière de sécurité.
De même, HUESPEDIA recommande aux utilisateurs d’employer les mécanismes de sécurité à leur disposition (serveurs Web sécurisés, cryptographie, signature numérique, firewall, etc.) pour protéger le caractère confidentiel et l’intégrité de leurs données personnelles dans la mesure où cela s’avérerait nécessaire, car il existe des risques de vol d’identité ou de violation de la communication.
HUESPEDIA rappelle aux utilisateurs que la fiabilité d’Internet n’est pas toujours certaine. C’est pourquoi ils devraient prendre les mesures techniques nécessaires et adéquates afin d’éviter le traitement non autorisé de leurs données personnelles.
HUESPEDIA rappelle aux utilisateurs que chaque fois qu’ils fournissent des données personnelles par Internet au moyen de la messagerie électronique, des groupes de nouvelles, des forums de discussion, etc., ces informations risquent d’être recueillies et traitées dans des buts non souhaités par les utilisateurs. C’est pourquoi on recommande aux utilisateurs de se renseigner sur les politiques de confidentialité et de respect de la vie privée des sites Web qu’ils visitent.
HUESPEDIA rappelle aux utilisateurs que, sauf s’il dispose d’un mécanisme de codage, le courrier électronique sur Internet n’est pas sûr. Les messages électroniques et les forums de discussion peuvent faire l’objet d’une falsification ou d’un vol d’identité, ce qui doit être pris en considération à chaque utilisation. Si vous ne souhaitez pas rendre publique votre adresse électronique, veuillez configurer votre navigateur de sorte qu’elle ne soit pas enregistrée sur les serveurs Web que vous visitez.
- 17. Mise à jour de la politique de confidentialité
HUESPEDIA modifiera la présente politique de confidentialité, si besoin est, pour l’adapter à toute modification d’ordre législatif, réglementaire, jurisprudentiel, administratif ou pour répondre aux directives de l’Agence de Protection des Données ou à tout autre objet légal de HUESPEDIA.
En dépit de ce qui précède, toute modification de la présente politique sera dûment publiée et informée dans le site Web de HUESPEDIA et dans la politique elle-même. Les utilisateurs doivent tenir compte que le traitement de leurs données personnelles – pour le cas où ils les auraient dévoilées - sera régi par les normes établies et en vigueur au moment où ils les auraient communiquées.
Compte tenu de ce qui précède, HUESPEDIA recommande aux utilisateurs de lire régulièrement ces politiques afin de prendre connaissance des modifications pouvant y être apportées.